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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
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  5. 11.07.2019 2C 993/2018 Pertinence 35%
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  6. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  7. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
  9. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  10. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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