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532 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-III-1
  1. 91 III 1
    Pertinence
    1. Entscheid vom 4. März 1965 i.S. Bank Henry Ansbacher & Co.
    Regeste [A, F, I] Opposition anticipée ou devenue caduque? art. 74 LP. Délai dans lequel le créancier doit se plaindre de ce que l'on a tenu compte à tort de l'opposition (consid. 1). A quelles conditions peut-on former opposition avant que le commandement de payer ait é...
  2. 85 III 165
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Entscheid vom 12. Oktober 1959 i.S. Sutter.
    Regeste [A, F, I] Lorsque le débiteur forme opposition par une déclaration orale adressée à l'employé de l'office ou au facteur lors de la notification du commandement de payer, cette opposition produit effet immédiatement, comme si elle avait été déclarée à l'office. Le...
  3. 84 III 13
    Pertinence
    4. Entscheid vom 28. März 1958 i.S. T.
    Regeste [A, F, I] Opposition. S'il est établi que le débiteur a formé opposition, il importe peu que le commandement de payer porte, sur l'exemplaire destiné au créancier, qu'il n'y a pas eu d'opposition. L'inexactitude de cette mention peut être établie par un rapport d...
  4. 98 III 27
    Pertinence
    5. Entscheid vom 26. April 1972 i.S. L.
    Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Faculté du poursuivi, en cas de notification par la poste, de faire immédiatement opposition par oral ou par écrit au facteur ou - dans le cas où l'on va chercher le commandement de payer à l'office postal - au fonctionnaire du ...
  5. 85 III 14
    Pertinence
    4. Entscheid vom 20. Februar 1959 i.S. Näpflin.
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite malgré l'opposition. Ne doit-on l'annuler que sur plainte formée à temps (dans les dix jours dès la notification du procès-verbal de la saisie) ou peut-on le faire d'office?
  6. 97 III 113
    Pertinence
    24. Entscheid vom 19. November 1971 i.S. M.
    Regeste [A, F, I] Art. 74 LP. Opposition faite par un employé d'une société anonyme n'ayant aucun pouvoir de représentation. L'opposition faite par un employé d'une personne morale, qui, selon l'inscription au registre du commerce, ne possède pas de pouvoir de représenta...
  7. 88 III 135
    Pertinence
    21. Entscheid vom 20. November 1962 i.S. Schröder.
    Regeste [A, F, I] Domicile du débiteur - comme for de la poursuite (art. 46 al. 1 LP); - comme lieu où sont notifiés les actes de poursuite; ceux-ci peuvent aussi être notifiés, le cas échéant, à l'endroit où le débiteur travaille, s'il l'a annoncé à l'office (art. 64 al...
  8. 119 III 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 4. Februar 1993 i.S. I. AG gegen Société S. und Obergericht des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. (arbitraire); opposition tardive (art. 77 LP). 1. L'opposition peut être déclarée lors de la notification du commandement de payer à l'agent postal, qui intervient comme auxiliaire de la poursuite. A défaut de consignation de l'opposition pa...
  9. 111 III 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Februar 1985 i.S. St. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 5 LP; prolongation du délai de recours. Même s'il est domicilié à l'étranger, le débiteur ne peut invoquer l'art. 66 al. 5 LP (en relation avec l'art. 66 al. 3 LP) lorsque le procès-verbal de séquestre lui a été notifié à l'occasion d'un séj...
  10. 85 III 98
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Jacky, Maeder & Co.
    Regeste [A, F, I] On peut renoncer à un séquestre exécuté; toutefois, une demande de levée du séquestre, adressée par le créancier à l'autorité de séquestre, ne doit pas être transmise à l'office des poursuites; celui-ci n'a pas à l'examiner.
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