Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
351 pages similaires trouvées pour atf://107-IB-170
  1. 05.05.2004 1A.40/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  3. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  4. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  5. 05.12.2013 1C 635/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 14.02.2012 1C 362/2011 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 12.03.2010 1C 523/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 19.11.2007 1C 184/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  9. 05.01.2010 1C 464/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.