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  1. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 75% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  3. 02.11.2006 6P.156/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence, violation des règles de la circulation routière
  4. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  5. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  7. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 13.11.2001 6S.458/2001 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 18.01.2006 1P.689/2005 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 Cst. (procédure pénale)
  10. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence, violation graves des règles de la circulation (art. 125 CP, art. 90 ch.2 LCR)
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