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  1. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 90%
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  2. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 89%
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  3. 04.09.2007 6B 421/2007 Pertinence 89%
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  4. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 89%
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  5. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 89%
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    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  6. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 89%
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    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  7. 11.04.2016 6B 815/2015 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  8. 09.11.2017 6B 1192/2016 Pertinence 89% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction, internement ultérieur (art. 65 al. 2 CP)
  9. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  10. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
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