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  1. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  2. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  3. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  4. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  5. 22.11.2019 5A 473/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et prise en charge de l'enfant
  6. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  7. 23.11.2016 6B 1225/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 23.10.2013 5A 624/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 14.11.2022 5A 749/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (droit de la personnalité)
  10. 24.05.2023 6B 177/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)
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