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7737 pages similaires trouvées pour aza://03-02-2006-2P-336-2005
  1. 05.08.2005 2C.1/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    prétention en responsabilité civile
  2. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  4. 18.06.2019 2C 577/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesure provisionnelle; irrecevabilité
  5. 19.09.2019 6B 1056/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 03.12.2020 6B 1288/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
  8. 26.05.2021 6B 406/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière)
  9. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  10. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
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