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  1. 03.05.2012 4D 34/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation
  2. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; récusation
  3. 18.09.2013 4A 386/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  4. 06.06.2018 5A 926/2017 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (insaisissabilité d'une rente AVS)
  5. 28.09.2020 5A 300/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  6. 18.09.2013 4A 384/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sûretés pour les dépens
  7. 26.03.2013 5A 863/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séqeustre
  8. 06.08.2018 4A 364/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; récusation
  9. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  10. 30.11.2017 4F 15/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; procédure de récusation de l'expert; dépens; révision,
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