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  1. 03.09.2009 5A 377/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  3. 20.01.2020 5D 12/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Frais et dépens (mesures provisionnelles, violence, menaces ou harcelement (art. 28b CC))
  4. 30.11.2017 5A 936/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    violence, menaces, harcèlement (art 28b CC), protection de la personnalité, indemnité
  5. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  6. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  7. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 48% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  9. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  10. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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