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322 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2019-1C_522-2018
  1. 26.06.2018 12T 1/2018 Pertinence 20%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  2. 01.02.2024 1C 207/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    routes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
  3. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 17.03.2015 12T 1/2015 Pertinence 20%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de réintégration; recevabilité du recours
  6. 29.01.2018 1C 246/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et extradition
  7. 02.08.2021 1C 429/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus de consultation d'un dossier d'une procédure pénale administrative
  8. 08.04.2020 1C 428/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de renseignements relatifs aux systèmes d'information JANUS et GEWA
  9. 30.06.2008 1C 44/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; transmission de données médicales par un médecin-conseil au chef du service médecins-conseils de l'assurance
  10. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
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