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  1. 10.07.2008 4A 190/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  2. 01.03.2005 4C.383/2004 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; perte de gain; atteinte ä l'avenir économique; préjudice ménager
  3. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  4. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  6. 01.04.2008 4A 19/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; calcul du dommage
  7. 08.05.2008 4A 98/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménager
  8. 18.03.2019 4A 29/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
  9. 01.04.2014 9C 925/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 03.09.2013 1C 503/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité LAVI
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