Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1762 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2006-5C-71-2006
  1. 10.04.2013 1C 546/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis d'utiliser
  2. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.03.2018 6B 405/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice, faux témoignage)
  4. 15.09.2005 1P.84/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
  5. 24.05.2017 1C 52/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 19.03.2010 1C 452/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la démolition d'une construction non autorisée
  7. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 20.08.2009 1C 7/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 18.06.2015 1C 434/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'une route d'accès à des immeubles
  10. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back