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    Juridiction arbitrale
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    révision
  3. 08.03.2016 4A 510/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 10.12.2015 4A 392/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 01.10.2020 4A 156/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  8. 30.09.2020 4A 62/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 30.04.2012 4A 763/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision des sentences rendues les 15 janvier 2007, 29 juillet 2009 et 1er septembre 2011 par le Tribunal arbitral CCI
  10. 11.04.2007 4P.32/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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