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  1. 22.08.2000 6A.43/2000 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
  2. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  5. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  6. 13.11.2001 6A.75/2001 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 05.12.2001 6A.114/2001 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  9. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  10. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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