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  1. 25.09.2019 5A 466/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution en faveur du conjoint)
  2. 20.04.2020 5A 929/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  3. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  4. 06.07.2020 5A 333/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  5. 07.07.2021 5A 666/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  6. 27.09.2019 5A 38/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, provisio ad litem, dépens)
  7. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  8. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  9. 13.09.2021 5A 93/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 05.10.2023 5A 773/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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