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  1. 26.09.2017 1B 372/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  3. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  5. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  6. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  7. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  9. 31.03.2015 1B 76/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
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