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12 correspondances exactes trouvées pour 1C_604/2015
  1. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  2. 02.02.2017 2D 31/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission; aufschiebende Wirkung
  3. 25.06.2025 1C 724/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  4. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  5. 17.05.2024 1C 608/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  6. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  7. 04.02.2026 1C 525/2025 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  8. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  9. 04.02.2026 1C 289/2025 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  10. 26.01.2026 7B 529/2025 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Établissement d'un profil ADN

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