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4653 correspondances exactes et 207 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 05.01.2026 2C 644/2025
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.12.2025 5A 615/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  3. 22.12.2025 8C 558/2025
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 19.12.2025 5A 792/2025
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 19.12.2025 5A 999/2025
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 17.12.2025 9C 369/2024
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 17.12.2025 2C 551/2025
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  8. 17.12.2025 5A 949/2025
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement ordonnant un avis aux débiteurs
  9. 03.12.2025 6B 388/2025
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; viol; expulsion
  10. 02.12.2025 7B 480/2024
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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