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56753 correspondances partielles trouvées pour 4A_583%2F2019%2A
  1. 16.03.2010 2C 480/2009 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Soustraction fiscale; amende
  2. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  3. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  4. 08.02.2006 2P.201/2004 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1ö989-1990 et 1991-1992
  5. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  7. 29.01.2013 5A 712/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 10.12.2007 4A 290/2007 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porte-fort
  9. 18.12.2017 2C 583/2017 Pertinence 35%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
  10. 07.01.2003 2A.262/2002 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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