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4653 correspondances exactes et 207 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 18.11.2025 2C 489/2025
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  2. 14.11.2025 5A 661/2025
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  3. 13.11.2025 9C 629/2024
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande;évaluation de l'invalidité)
  4. 13.11.2025 6B 861/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence; droit d'être entendu; principe d'accusation; sursis
  5. 12.11.2025 1C 667/2025
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 12.11.2025 5A 891/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 11.11.2025 6B 520/2025
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; contrainte; écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
  8. 06.11.2025 5A 785/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien
  9. 04.11.2025 4A 620/2024
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC),
  10. 04.11.2025 2C 294/2025
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien

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