Moteur de recherche Eurospider: 6B_375%2F2018

Jurisprudence (gratuit)
Arr�ts principaux (ATF)
Recherche avanc�e pour abonn�s
- Liste des nouveaut�s
Abonnements RSS

Changer la langue

D
I

Jurisprudence (gratuit)

ATF et arr�ts CrEDH
Liste des nouveaut�s
Autres arr�ts d�s 2000

Arr�ts principaux (ATF)
Recherche avanc�e pour abonn�s
Abonnements RSS

Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.

Retour � la page d'accueil

Ecriture agrandie

Autres arrêts dès 2000

Effacer

Aide

Entre: et (jj.mm.aaaa)

Recherche limitée à: retour...

TRIBUNAL FÉDÉRAL

Ire cour de droit public

IIe cour de droit public

IIIe cour de droit public (dès 2023)

IVe cour de droit public (dès 2023)

Ire cour de droit civil

IIe cour de droit civil

Ire Cour de droit pénal (dès 01.07.2023)

IIe Cour de droit pénal (dès 01.07.2023)

Cour de droit pénal (2005-30.06.2023)

Ire cour de droit social (2007-2022)

IIe cour de droit social (2007-2022)

Cour de cassation extraordinaire (jusqu'en 2004)

Chambre des poursuites et faillites (jusqu'en 2006)

Chambre d'accusation (jusqu'en 2004)

Cour pénale fédérale (jusqu'en 2004)

DOMAINES DU DROIT

Droit public

Droit fondamental

Droit de cité et droit des étrangers

Responsabilité de l'État

Fonction publique

Droits politique

Entraide et extradition

Instruction et formation professionnelle

Art et culture

Équilibre écologique

Politique de sécurité et de promotion de la paix

Finances publiques & droit fiscal

Aménagement du territoire et droit public des constr.

Expropriation

Énergie & transport & poste et télécommunication, média

Énergie

Construction des routes et circulation routière

Transport (sans circulation routière)

Poste et télécommunications

Média

Droit des assurances sociales

Assurance-vieillesse et survivants

Assurance invalidité

Prestations complémentaires à l'AVS/AI

Prévoyance professionnelle

Assurance maladie

Assurance accidents

Assurance militaire

Régime allocations et pertes de gains

Allocations familiales et assurance sociale cantonale

Assurance-chômage

Santé & sécurité sociale

Économie

Procédure

Procédure civile

Procédure pénale

Procédure administrative

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel

Exécution forcée

Juridiction arbitrale

Droit des poursuites et faillites

Droit privé

Droit civil

Droit privé (en général)

Droit des personnes

Droit de la famille

Droit des successions

Droits réels

Registre

Droit des obligations et droit commercial

Droit des obligations (général)

Droit des contrats

Droit des sociétés

Papiers-valeurs

Assurance responsabilité civile

Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

Droit pénal

Droit pénal (en général)

Infractions

Droit pénal administratif

Exécution des peines et des mesures

33632 correspondances partielles trouvées pour 6B_375%2F2018

29.08.2017 6B 260/2017

Strafrechtliche Abteilung

Straftaten

Fahrl�ssig grobe Verletzung der Verkehrsregeln; Willk�r
12.04.2018 6B 608/2017

Cour de droit p�nal

Infractions

Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, pr�somption d'innocence; complicit� de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'�tre entendu
14.06.2018 6B 158/2018

Strafrechtliche Abteilung

Straftaten

Strafantrag; Diebstahl
05.10.2021 6B 1029/2020

Cour de droit p�nal

Proc�dure p�nale

D�cision de non-entr�e en mati�re (infraction � la LCD); arbitraire; droit d'�tre entendu
25.04.2024 7B 38/2023

II. strafrechtliche Abteilung

Strafprozess

Einstellung (Betrug etc.)
25.09.2017 6B 968/2016

Cour de droit p�nal

Infractions

Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction � la LEtr; indemnit�
14.06.2017 6B 467/2016

Cour de droit p�nal

Proc�dure p�nale

Ordonnance de classement (infraction � la LCD); frais et indemnit�
19.05.2020 6B 1406/2019 publié

Cour de droit p�nal

Infractions

Faux dans les titres; droit d'indemnit�
06.02.2025 9C 8/2025

III. �ffentlich-rechtliche Abteilung

�ffentliche Finanzen & Abgaberecht

Staats- und Gemeindesteuern des Kantons St. Gallen und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2013
27.03.2017 6B 552/2016

Cour de droit p�nal

Infractions

Infraction � l'art. 116 al. 2 LEtr, arbitraire

Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en pr�c�dant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

© 2008 Eurospider Information Technology SA

Back

false