557 pages similaires trouvées pour atf://117-II-387
-
11.06.2015 8C 370/2014
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; chomage imputable à une faute de l'assuré)
-
11.03.2002 1A.11/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
11.03.2002 1A.10/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
02.11.2017 1C 529/2017
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France
-
29.01.2001 1P.812/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.01.2000 1P.692/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
16.02.2022 6B 1021/2021
Cour de droit pénalInfractionsOmmission de prêter secours, agression; arbitraire
-
23.12.2020 6B 817/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
-
20.08.2020 6B 406/2020
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; tentative de contrainte
-
25.05.2012 6B 22/2012
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine; violation du droit d'être entendu