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  1. 23.03.2005 4P.26/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  2. 30.11.2009 5A 601/2009 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce/mesures provisionnelles (suspension)
  3. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger
  4. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  5. 17.05.2017 5A 390/2016 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit civil
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  6. 14.10.2021 4A 422/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  7. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  8. 29.06.2010 4A 91/2010 Pertinence 32% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  9. 29.06.2010 4A 93/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  10. 29.06.2010 4A 95/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
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