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  1. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  2. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  3. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  4. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  5. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  6. 18.06.2004 6S.112/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 02.05.2006 4P.63/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; procédure civile; contrat de travail
  8. 05.07.2019 1B 282/2019 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 29.03.2012 1B 692/2011 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  10. 21.08.2018 2C 445/2018 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de jeux automatiques
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