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  1. 28.10.2013 1C 420/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 22.10.2013 1C 59/2013 Pertinence 81%
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  3. 28.10.2013 1C 430/2013 Pertinence 81%
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  5. 28.10.2013 1C 421/2013 Pertinence 81%
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  6. 08.11.2013 1C 668/2012 Pertinence 81%
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  8. 28.10.2013 1C 401/2013 Pertinence 81%
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  9. 11.11.2013 1C 482/2013 Pertinence 81%
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  10. 22.10.2013 1C 87/2013 Pertinence 81%
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    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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