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12264 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2021-1B_275-2021
  1. 06.10.2021 6B 849/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol; tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion)
  2. 04.03.2022 1F 7/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2022 (1B_616/2021)
  3. 31.05.2022 5A 341/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages, travaux de remise en état
  4. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  5. 10.05.2021 2C 378/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur leurs demandes de ré-obtention de l'autorisation d'établissement, de délivrance d'une nouvelle autorisation d'établissement ou d'octroi d'autorisations de séjour
  6. 27.12.2023 7B 937/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  7. 04.04.2022 5A 980/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  8. 03.02.2022 1B 54/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 10.05.2022 5A 302/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  10. 03.05.2024 5A 226/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
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