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4949 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2019-6B_259-2019
  1. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 21.12.2006 1P.688/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  9. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
  10. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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