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785 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-6B_54-2019
  1. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 16.10.2008 8C 215/2008 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  5. 03.11.2023 4A 107/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO),
  6. 06.09.2005 4P.118/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst., appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  7. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 11.08.2009 1B 200/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  10. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
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