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  1. 03.08.2007 4A 200/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription
  2. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  3. 31.07.2007 4A 106/2007 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  4. 18.01.2000 4C.194/1999 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  6. 04.07.2016 4A 122/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  7. 19.01.2017 4A 469/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  8. 03.12.2008 4A 446/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 12.03.2002 4C.195/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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