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2000 pages similaires trouvées pour aza://03-09-2019-5A_153-2019
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 07.07.2016 5A 306/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  3. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  4. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  7. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  9. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  10. 18.12.2014 6B 707/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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