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2252 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2021-2C_591-2020
  1. 10.01.2020 2D 48/2019 Pertinence 30%
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  2. 08.03.2022 2C 701/2021 Pertinence 30%
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  3. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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  4. 15.10.2020 2C 527/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 13.12.2023 2C 365/2023 Pertinence 30%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 27.06.2019 2C 378/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 14.01.2021 2C 706/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 23.01.2024 2C 484/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.05.2021 2C 325/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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