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    Procédure civile
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    Assurance-chômage
  9. 14.02.2000 4C.366/1999 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
  10. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.