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689 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2006-2A-597-2005
  1. 17.12.2009 2C 387/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2001 - 2002 (revenus extraordinaires)
  2. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  3. 15.08.2019 6B 567/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier
  4. 13.12.2000 2A.173/2000 Pertinence 19% publié
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
  5. 23.09.2008 2C 544/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement impôt anticipé
  6. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
  7. 18.09.2007 2A.736/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation (revenus extraordinaires) en vue de l'impôt fédéral direct et des impôts cantonaux et communaux 2001/2002
  8. 11.02.2008 2C 115/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé (naissance de la créance fiscale); droit de timbre d'émission (versement supplémentaire)
  9. 09.06.2017 4D 38/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire gratuite
  10. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
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