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  1. 04.08.2011 4A 392/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  2. 17.02.2017 4A 444/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale
  3. 11.04.2011 4A 604/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  6. 06.01.2014 4A 476/2013 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 20.02.2023 4A 90/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 20.02.2023 4A 92/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 06.06.2019 4A 146/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public

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