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  8. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 49% publié
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  9. 26.10.2022 6B 248/2022 Pertinence 49%
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    Procédure pénale
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  10. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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