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  1. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 09.01.2020 6B 1305/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal ; arbitraire
  4. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  7. 10.11.2020 2C 463/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
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