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185 pages similaires trouvées pour aza://05-03-2010-6B_668-2009
  1. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
  2. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
  3. 07.09.2009 6B 481/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  4. 29.10.2008 6B 434/2008 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  5. 21.11.2011 6B 428/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de défense, tort moral, indemnité; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 03.04.2006 1P.80/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité au prévenu acquitté
  7. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  8. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnités à titre de tort moral
  9. 26.05.2004 1P.684/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 20.08.2004 1P.388/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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