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  1. 05.10.2000 5P.235/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 27.01.2011 4A 630/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés
  3. 14.11.2002 4C.347/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 12.04.2007 7B.217/2006 Pertinence 68%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    résiliation d'un contrat de bail à loyer conclu par le failli; restitution des clés au bailleur
  8. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  9. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  10. 21.01.2005 5A.28/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité selon l'art. 5 LP
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