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1882 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2022-6B_1345-2021
  1. 28.10.2021 6B 1476/2020 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie, faux dans les titres; arbitraire (6B_1476/2020) ; fixation de la peine ; autorité de la chose jugée (6B_48/2021)
  2. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  3. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  4. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  6. 06.08.2020 2C 223/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  8. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  9. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  10. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
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