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  1. 06.09.2021 5D 108/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 07.06.2021 5A 215/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  3. 02.11.2022 5D 142/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 03.12.2021 5D 194/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (avance de frais)
  5. 27.05.2021 5A 259/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 09.11.2021 5A 919/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 21.09.2021 5D 145/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 09.11.2021 5A 924/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 09.11.2021 5A 923/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 09.11.2021 5A 922/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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