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  1. 06.10.2010 9C 434/2009 Pertinence 100% publié
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  2. 19.09.2017 9C 109/2017 Pertinence 65%
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  3. 20.02.2015 9C 467/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
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    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit public
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    Prévoyance professionnelle
  9. 04.11.2003 2A.576/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  10. 05.05.2017 9C 641/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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