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1106 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2023-6B_185-2023
  1. 23.09.2008 6B 761/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, opposition aux actes de l'autorité, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 28.09.2018 6B 761/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait d'opposition (ordonnance pénale)
  3. 03.10.2017 5A 761/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 08.11.2010 5A 761/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle (mainlevée de l'interdiction)
  5. 02.09.2016 2C 761/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  6. 21.11.2019 8C 761/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  8. 29.12.2023 5A 761/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 30.08.2005 4C.399/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse d'achat et de vente
  10. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
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