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2999 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2022-6B_672-2022
  1. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  5. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  7. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  8. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  9. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  10. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
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