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  1. 08.03.2016 5A 515/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 02.06.2016 5A 373/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  3. 25.01.2021 5A 902/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  4. 26.06.2019 5A 964/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  5. 24.04.2024 5A 127/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  6. 24.02.2017 5A 403/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  7. 26.09.2013 5A 470/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 08.02.2022 5A 109/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  9. 02.02.2012 6B 368/2011 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles
  10. 17.01.2014 5A 620/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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