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128 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2021-5A_805-2020
  1. 07.11.2011 4A 305/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail
  2. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  3. 29.07.2008 4A 296/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; résiliation; expulsion
  4. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  5. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 31.05.2000 4C.11/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  8. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  9. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  10. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
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