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  1. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  3. 07.01.2015 4A 455/2014 Pertinence 47%
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    Droit privé (en général)
    conclusions civiles devant le juge pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  10. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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