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5529 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2008-1C_149-2008
  1. 07.12.2011 1C 359/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données
  2. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  3. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  4. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  5. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  6. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  7. 14.11.2013 1C 359/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, réduction de budget
  8. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  9. 23.05.2023 1C 658/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de naturalisation d'un tiers
  10. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
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