Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
899 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_773-2017
  1. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  2. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  5. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  7. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  8. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  10. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back