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  1. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 15.08.2007 6B 321/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; internement
  3. 02.11.2002 6S.376/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
  5. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  6. 18.06.2009 6B 769/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la valeur du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  7. 06.08.2001 6S.398/2001 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  9. 26.03.2003 6S.454/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 13.10.2006 6S.332/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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