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  1. 15.10.2012 6B 437/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, lésions corporelles simples, rixe, brigandage, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe in dubio pro reo
  2. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  3. 07.10.2020 6B 482/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace, actes préparatoires délictueux; présomption d'innocence
  4. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  6. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  9. 26.02.2024 6B 403/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  10. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
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